Les plateformes numériques contre la culture : l’IA, c’est du vol ?

Le mois dernier, le rapport d’initiative sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur, dit Rapport Voss, a été adopté en commission des affaires juridiques. C’est une première victoire pour le respect de nos droits et ceux des auteurs en Europe.

Le droit d’auteur est essentiel pour la diversité culturelle. Il permet la rémunération des créateurs, oblige au consentement avant l’utilisation de leurs œuvres et promeut également des obligations de transparence. Mais, face aux plateformes d’IA génératives, il est plus que jamais menacé.

Le souci, ce n’est pas le progrès technologique, ce sont les pratiques honteuses des géants de la tech. Les géants de la tech et les plateformes d’IA utilisent actuellement des quantités d’œuvres européennes sans autorisation, sans rémunération. C’est un véritable pillage des artistes auquel on assiste. Les géants de l’IA agissent en dehors de toute légalité, exerçant une concurrence déloyale. Si nous les laissons faire, que deviendront demain les 7,8 millions de personnes employées dans le secteur culturel en Europe ?

Le rapport Voss rappelle ainsi que le droit d’auteur, à l’échelle nationale comme européenne, est une obligation à respecter pour tous les services d’IA, quel que soit leur lieu d’établissement.

Les géants du numérique et de l’IA ne sont pas au-dessus de nos lois et ne peuvent pas voler gratuitement du contenu !

Ce rapport appelle aussi des obligations fortes de transparence pour les services d’IA générative. Notamment la nécessité pour le service d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé l’œuvre et non l’inverse. Auparavant, il était de la responsabilité de l’ayant-droit de démontrer l’utilisation !

Pour les auteurs et leurs droits face à la concurrence agressive des services d’IA, nous appelons les députés européens à voter pour ce texte en plénière en Mars.