Réaction d'Emma Rafowicz, Dorine Bregman, Karine Daniel et Sylvie Robert à l'adoption de la proposition de loi sur l'IA en commission des Affaires culturelles.

Les socialistes mobilisés pour le respect des artistes et de leurs droits. Sans adoption de la proposition de loi sur l'IA, nous assisterons à une grave remise en cause de notre modèle culturel.

Après que le Sénat ait adopté à l'unanimité la proposition de loi "IA", la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée s'est prononcée, à son tour, en faveur du texte hier. L'extrême droite et une partie de la droite ont voté contre son adoption, se plaçant ainsi ouvertement du côté des géants de la tech qui pillent nos œuvres et nos artistes.

Dans la continuité du Rapport Voss adopté par le Parlement européen, et du rapport de la professeure Bensamoun pour le CSPLA, la proposition de loi IA ouvre enfin la perspective de réelles avancées pour les artistes et pour la culture.

Les tergiversations et la frilosité du bloc central doivent cesser. La souveraineté numérique française est compatible avec le respect du droit d'auteur et l'exception culturelle.

Malgré l'existence de cadres juridiques au niveau européen, notamment de la directive droit d'auteur - prévoyant que les auteurs puissent s'opposer à l'utilisation de leurs œuvres pour l'entraînement des IA génératives-, les plateformes d'IA se dispensent du respect du droit et pillent ainsi des millers et des millers d'oeuvres pour entrainer leurs modèles et augmenter leurs profits.

Cette proposition de loi permettrait enfin une protection des créateurs grâce à l'instauration d'une présomption d'exploitation. II reviendrait ainsi non plus aux artistes de prouver l'utilisation de leurs œuvres par les modèles d'IA, impossible dans la pratique, mais aux entreprises d'lA de prouver leur non utilisation. Une avancée importante et nécessaire pour préserver notre modèle culturel et garantir les droits et revenus de nos artistes.

Face à l'extrême droite et à une partie de la droite qui agissent contre les artistes, les auteurs et ainsi contre la culture, nous nous mobiliserons pour que cette proposition soit maintenant adoptée en séance!